Bonjour,
J'ai une question sur l'option du conjoint survivant et l'utilisation de l’article 758-3 du Code civil.
Sachant qu'il n'y a pas eu de testaments, donation au dernier-vivant ou autres accords entre la défunte et le conjoint survivant, j'ai demandé au conjoint survivant d'indiquer son option (usufruit ou un quart propriétaire). 3 mois se sont écoulés sans qu'il ait répondu à la question, de ce fait il « est réputé avoir opté pour l’usufruit »
Avant de contacter le notaire, j'aimerais avoir votre réponse à cette question: comment passe-t-on de l’étape « il est réputé avoir opté pour l’usufruit » à une reconnaissance de manière irréfutable de son option?
Merci pour votre réponse !
Dernière modification : 16/05/2016