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Publié par
momo34
En juillet 2016, la juge des tutelle d'Alès a prononcé le rachat de l'assurance vie de ma mère afin de financer son maintien à domicile. Cette ordonnance était pourvue de la formule éxécutoire. Ma mère était sous la tutelle aux biens et à la personne d'une d'une association. Ce rachat avait pour objectif de rembourser les sommes que j'avais avancé pour ce maintien.
Ma mère est décédée le 1 Novembre 2016. Cette ordonnance n'a malheureusement pas été éxécuté par l'Association tutélaire de gestion. Au delà du disfonctionnement et de la difficulté adminstrative, cette ordonnance peut-elle être éxécutée et me permettre de rentrée dans mes frais. En d'autres termes, puis je m'en prévaloir, puis je demander sa réintégration dans la succession de ma mère.
Merci
