Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans quelle condition une ordonnance de renonciation établis par un juge de paix belge pour un enfant mineur belge est applicable en France ?
C'est à dire faut il justifier d'une ou des raisons à cette renonciation pour l'appliquer en France ou est il applicable dans l’état, faut il le faire valider par le greffe du TGI local ?
Merci de vos reponses.