OUVERTURE DU COMPTE DE SUCCESSION

Publié le 18/10/2012 Vu 1230 fois 2 Par
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18/10/2012 17:40

BONJOUR,
MON PERE EST DECEDE IL Y A 1 AN ET DEMI ET LE NOTAIRE N'A TOUJOURS PAS OUVERT DE COMPTE DE SUCCESSION, ALORS QU'IL Y A DES ENTREES D'ARGENT.
UN DE MES FRERES A VENDU UN BIEN QUI ETAIT COUCHE SUR LE TESTAMENT, LE NOTAIRE NE M'A RIEN DIT.
JE L'AI DECOUVERT PAR HASARD, CELA FAIT UN AN ET DEMI QUE JE N'AI RIEN RECU DE LA SUCCESSION, EST-CE NORMAL?
J'AI POSE LA QUESTION AU NOTAIRE MAINTE FOIS MAIS IL NE VEUT PAS ME REPONDRE.
AH OUI, JE PRECISE QUE TOUT CELA SE PASSE A ILE MAURICE.

POUVEZ-VOUS M'AIDEZ? ME CONSEILLER COMMENT DOIS JE FAIRE?

MERCI DE VOTRE TEMPS ET DE VOS CONSEILS! A BIENTOT

18/10/2012 18:03

Bonjour,
Ayant quelques lacunes concernant les caractéristiques de l'Ïle Maurice, j'ai fait quelques recherches.
Il en résulte que L'île Maurice, autrefois l'île de France, est une île, située dans le sud-ouest de l'océan Indien, au cœur de l'archipel des Mascareignes entre La Réunion à l'ouest et l'île Rodrigues à l'est. Depuis le 12 mars 1992, elle forme avec cette dernière et quelques autres petites îles la République de Maurice après avoir obtenu son indépendance du Royaume-Uni le 12 mars 1968.
Il s'agit donc d'un Etat souverain, à priori de tradition juridique britannique (common law). Dans ce cas de figure, difficile de vous aider : Existe t-il une sorte d'Organe représentatif comme une chambre des notaires ? C'est vers cet organe qu'il faudrait vous tourner pour avoir de plus amples renseignements.

18/10/2012 18:47

BONSOIR,
VOUS AVEZ RAISON C'EST LE DROIT ANGLAIS, MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LE "BUSINESS" LES ANGLAIS NE S'INTERESSANT PAS AUX COTES CIVILS, ILS Y ONT LAISSE LE CODE NAPOLEON.
EN MATIERE DE DROIT ILE MAURICE SUIT TOUT CE QUI SE FAIT EN FRANCE.

LA LOI EN FRANCE SERT DE JURISPRUDENCE.
C'EST TOUT CE QUE JE SAIS APRES LES PROCEDURES COMMENT ON FAIT, MEME EN FRANCE JE NE SAIS PAS ETANT D'ORIGINE MAURICIENNE ET N'AYANT JAMAIS EU AFFAIRE A LA JUSTICE.

MERCI DE M'AIDER ET DE M'EXPLIQUER COMMENT CELA SE FAIT EN FRANCE JE SAURAI COMMENT CELA SE FAIT ALORS A MAURICE.

PEUT ETRE A TOUT A L'HEURE

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