L'ouverture de la succession d'un père décédé avant la naissance de son enfant.

Bonjour,

A quel moment là succession peuve s'ouvrir s'il y a un enfant non encore né et il est parmi la première catégorie de la succession?

Merci Dernière modification : 04/03/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,



Article 311
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006


Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006




La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.

La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant.

La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.



Source : Code civil, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006424630
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,
La succession s'ouvre au moment du décès. Mais comme l'indique Zenas, l'enfant non né est présumé héritier, et donc la succession ne pourra pas être traitée avant la naissance.

Bonjour.

On peut aussi mentionner l'article 725, alinéa 1er :


Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.


Pour traiter la succession (et pas l'ouvrir), et en particulier pour rédiger l'acte de notoriété, il faut donc effectivement attendre la naissance pour savoir que l'enfant est né viable, et est donc héritier.