Ouvre t-on toujours une succession après un décès ?

Publié le 05/08/2013 Vu 792 fois 2 Par
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05/08/2013 13:35

Bonjour,
Mon conjoint a perdu sa mère il y a environ 6 mois.
En froid avec le reste de sa famille, il n'a eu aucun contact avec son père ni avec ses frères et soeurs depuis.
Mon conjoint ne sait pas si sa mère avait pris des dispositions relatives au devenir de ses biens, mais elle avait un patrimoine. Il n'a été contacté par aucun notaire relativement à la succession de sa mère.

Est-ce normal ? Y a-t-il des démarches qu'il doive faire de lui-même ? Est-ce qu'une succession sera ouverte dans tous les cas, avec établissement de certificats d'hérédité ou de notoriété ? Sera-t-il contacté obligatoirement pas le notaire ou pas ? Dans ce cas, comment savoir quel notaire en est chargé ?

Je ne sais pas trop comment le conseiller, car comme toujours dans ce cas le sujet est sensible. Mon conjoint ne cherche pas particulièrement à récupérer de l'argent, mais il veut que les choses se passent dans les règles.

Que pouvez-vous me suggérer ?

Modérateur

05/08/2013 14:01

bjr,
le décès d'une personne ouvre automatiquement sa succession.
dans la situation de votre mari, il est héritier réservataire de sa mère,ce qui signifie qu'il a droit à une part minimale de l'actif de la succession de sa mère.
s'il existe un bien immobilier dans la succession, un notaire doit être en charge de la succession et doit le contacter.
en l'absence de biens immobiliers, la déclaration de succession peut être faite au trésor public sans notaire.
cdt

05/08/2013 15:50

Merci beaucoup de votre réponse rapide.
En l'ocurence il y a effectivement un bien immobilier, mais mon conjoint n'a été contacté par aucun notaire. Peut-être le statut de ce bien a-t-il été réglé par la mère de mon conjoint de son vivant ? Y a-t-il un moyen de savoir quel notaire est en charge de la succession ? Et au bout de quel délai après le décès la succession doit-elle logiquement être ouverte ?

Merci encore!

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