Paiements des charges et taxes Fcres au titre de legat. Univers.

Publié le 28/01/2015 Vu 674 fois 0 Par
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28/01/2015 10:07

Bjr,
legataire universel dans la succ de ma mère.. seul bien en presence: 1 appartement non occupé. Chargé à titre de L.U. de la responsabilité de ce bien (charges,tx et assurances) avec les devoirs de propriétaire sans pourtant l'être en réalité...je suis face à 2 co-heritiers qui à ce jour bloquent la mise en vente et me laissent face à une charge que je ne peux ni louer (état des lieux necessitant travx de reffection) ni mettre en vente (art 94) dans une impasse Ubuesque, je suis incapable de régler le débit reclamé par le syndic de co-pro et m'attend à une saisie du bien si mes co-heritiers ne m'autorisent pas au travers d'un protocole notarié, à mettre enfin en vente... dans ce protocole, pour faire avancer les choses, j'ai du accepter de remettre à la succession des dons manuels que ma mère m'avait librement octroyé (valeur inferieure à 20k € les 5années précédant son DC..) le décor étant dressé, Ma Question est celle-ci: 1/ au titre de L.U.suis je vraiment le seul à devoir supporter les frais et charges du bien (je n'ai aucun titre de propriété à mon nom dans cette affaire) 2/dans le cas inespéré d'un accord co-heritiers,où j'arriverais à vendre: quid du montant des charges et tx impayées, récupérées par les debiteurs auprès du notaire en charge de la succession lors de la vente definitive...?? Peuvent elles m' être réclamées par mes co-heritiers au titre de compensation du montant de la vente diminuée d'autant..?? Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse à cette imposante question qui n'est que le sommet "iceberique" du profond embaras dans lequel je suis entrain de me noyer...alphilge

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