9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Papa est décédé en mai 2010, c'est ma soeur aînée qui gère maintenant les comptes de maman qui habite dans la maison de ma soeur.
Des biens immobiliers ont étés vendu du vivant de mon père (terrains,maison)cette argent ainsi que l'épargne de toute une vie a été placée pour assurer les besoins de ma mère âgée de 89 ans " car elle ne perçois pas de pension "mon père était gendarme.
Ma soeur a divorcé en 2009 mais elle a gardé la maison ainsi que son appartement ou elle réside sur Paris,elle est retraitée avec une faible pension.
Mes parents ont verser un certain capital à mon beau-frère pour qu'elle puisse garder les deux propriétés.
mais je ne sais rien des montants ainsi que des comptes actuels,
ainsi que mon frère et mon autre soeur.
Le notaire me demande de signer "une procuration à l'effet d'intervenir au règlement d'une succession"(pas de contrat de mariage ni de disposition testamentaire).
Dois-je me renseigner de la situation des comptes de ma mère si oui,auprès de qui?
avant de signer la procuration.
Cordialement
La veuve d'un gendarme qui ne touche pas de pension ????
Les sommes versées à votre beau-frère doivent être réintégrées dans la succession (c'est une donation à votre soeur) de votre père afin de calculer la masse successorale et ensuite être déduite de la part de votre soeur (partiellement)
Ne signez rien avant d'avoir vu tous les comptes de la succession. Vous pouvez auprès de la banque avoir les relevés des 10 dernières années
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
En effet maman après le décès de papa, perçois bien une partie de sa retraite;je voulais simplement signaler qu'elle n'avait pas de propre retraite .
Suite à votre conseil concernant "avant la signature de la procuration demander la situation des comptes " ,j'ai envoyé un mail au notaire et quelques heures après j'ai reçu un courriel d'excuse de sa part pour ne pas avoir envoyer en même temps l'acte contenant les biens de la communauté:sommes ,livrets,comptes de toutes natures et créances;valeur en euros au jour du décès.je suis maintenant en possession de l'acte; après lecture je ne retrouve pas les traces d'un compte chèque postal ou beaucoup d'actions était placée ainsi que le viager que mes parents ont contracter avec la soeur de mon père aujourd'hui décédée;il apparait uniquement "récompenses dues par la communauté une sommes de 2828,03€" puisque mon père était légataire universel de sa soeur ; les terrains ainsi que la maison ont étés vendus depuis par mes parents il y a quelques années EST-CE NORMAL que cela n'apparaisse pas dans l'acte.(je pense que c'est cette argent qui a servi à
régler le divorce de ma soeur pour que mes parents puisse continuer à habiter sa maison .
Cordialement,
Visiblement des choses ont été caché au notaire. C'est donc désormais à vous de demander aux banques les relevés de comptes sur 10 ans.
Bonjour DOMIL? Je n'ai toujours rien signé,à ma demande est-ce que le notaire peut me fournir les relevés de compte;
des 8 mois depuis le décès de papa par apport à l'état des comptes au jour du décès voir de quelques années, car je viens d'apprendre par mon ex beau frère que la part de la maison lui revenant des suites du divorce n’était toujours pas versée ce qui vient d’être fait à l'étude de ce même notaire et je pense que cette argent proviens de ma mère.
Qui paye cette recherche auprès de la banque?
Cordialement,
Qui paye cette recherche auprès de la banque?
Celui qui la demande, donc vous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter