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Publié par
Bonnesoirée
Bonjour,
Je dois me raccorder au tout-à-l'égout et pour cela passer dans l'escalier d'un voisin pour atteindre le branchement. J'ai donc demandé l'autorisation à ce voisin après avoir consulté le cadastre et vu que l'escalier était rattaché à sa parcelle.
Cependant, le voisin (le fils car les parents sont décédés) s'est aperçu que le n°de la parcelle constituée par l'escalier (23 m2) ne figure pas dans son acte de vente. Initialement, les 2 parcelles, maison et escaliers appartenaient à la propriétaire qui a vendu à ses parents. On comprend mal pourquoi elle aurait gardé 23 m2 d'escaliers car c'est elle qui apparait aujourd'hui comme propriétaire de l'escalier alors que le cadastre les as attribués à mon voisin.
N'y-aurait-il pas eu une erreur du notaire au moment de l'achat de la maison ? Et par dessus une mauvaise attribution du cadastre qui nous a induits en erreur. Et comment faire pour régulariser la situation ? Car mes travaux de tout-à-l'égout ont commencé et je me retrouve donc avec une autorisation de passage qui n'est pas valable.
Merci pour toute aide
Sincèrement
