Ma grand-mère est décédée en février 2012. Au mois de juillet dernier, j’ai trouvé dans sa boite aux lettres le courrier d’un notaire. Ce courrier faisait état de la succession d’un de ses cousins éloigné récemment décédé. Il indiquait notamment qu’une personne se portait acquéreuse de parcelles de bois de ce cousin décédé, et qu’il faisait jouer pour cela son droit de préemption. Dans son courrier, le notaire demandait l’accord de ma grand-mère pour la vente de ces parcelles.
Il se trouve que ces parcelles de bois m’intéressent. Je me suis donc renseigné sur ce droit de préemption. A priori, c’est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 qui l’institue pour la vente de parcelles de bois de moins de 4 ha. Les propriétaires voisins des parcelles en vente son prioritaires. Mais, il semble que ce droit de préemption ne s’applique pas pour une vente entre personnes d’une même famille. Ce cousin éloigné de ma grand-mère est donc à priori quelqu’un de ma famille…
J’ai donc appelé ce notaire pour lui poser la question, mais lui me dit que comme la proposition d’achat (par la personne faisant jouer son droit de préemption) est antérieure au décès de ma grand-mère, je ne peux plus me porter acquéreur.
Qu’en pensez-vous ?
Le cas de la « vente familiale » s’applique jusqu’à quel niveau familial ?
Maintenant que ma grand-mère est morte, est-ce que le notaire est tenu de demander l’autorisation pour cette vente à ses successeurs (ma mère et mes tantes en l’occurrence). Si oui, si elles décident de ne pas donner leur accord pour la vente, que se passera t-il ?
Enfin, savez-vous si le détenteur d’un bail de chasse sur une parcelle de bois est prioritaire en cas de vente ?
Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m’apporter leur aide.
Cordialement