Parent décédé - procédure à respecter - risques encourus

Bonjour à tous

J'ai une amie (35 ans, célibataire, vivant avec ses deux soeurs majeures célibataires et son jeune frère mineur) dont la mère est décédée il y a environ trois mois, son père étant lui-même décédé il y a huit ans.

Ne souhaitant pas avoir de frais de notaire, elle n'y a pas recouru mais du coup elle n'a pas réglé la succession. Alors certes sa mère était une personne aux ressources très modestes avec un patrimoine très réduit (juste un livret d'épargne ouvert pour son jeune frère avec environ 1500€ dessus) mais je ne pense pas qu'on puisse laisser la situation en l'état.

En-dehors de la succession non-réglée, elle n'a pas signalé le décès à la banque de sa mère dont le compte est toujours actif (elle a d'ailleurs utilisé ce compte sur lequel elle a procuration à plusieurs reprises après le décès pour retirer de petites sommes en liquide), et elle n'a pas non-plus signalé le décès à la CAF, sachant que sa mère percevait des allocations logement qui sont toujours versées à l'heure actuelle.

Je précise que cette jeune femme et ses soeurs n'ont pas eu d'intentions malveillantes ni l'intention de spolier qui que ce soit. En fait, elles ont juste laissé la situation en l'état pour parer au plus pressé sur le plan matériel, étant elles-mêmes quasiment sans ressource (l'une d'elle perçoit le RSA et c'est tout). Mais là ça fait quand même trois mois que ça dure et cette situation ne peut rester ainsi. Je crains pour elle et ses soeurs que les administrations leur tombent dessus. Venant d'apprendre l'état de cette situation, j'ai essayé de mettre mon amie en garde mais je ne suis pas sûr moi-même de ce qu'elle risque.

Je voulais savoir quels étaient les risques encourus, sachant que mon amie vient d'obtenir la tutelle de son jeune frère. Est-ce que la banque de sa mère peut lui faire des ennuis ? La CAF aussi ? Est-ce que ces ennuis pourraient remettre en cause la tutelle qu'elle a obtenue ?

Merci par avance pour vos réponses. Dernière modification : 05/02/2015

bjr,
le risque c'est que les prestations versées à tort doivent être remboursées.
au décès d'une personne, les proches doivent informer les banques et tous les organismes versant des prestations au défunt sinon les héritiers devront rembourser.
pour le compte bancaire, il sera facile, de prouver que des retraits ont été faits et par qui après le décès donc remboursements à prévoir.
tout cela relève du recel successoral, et il sera difficile de plaider la bonne foi sauf à prouver que les 3 soeurs n'ont pas toutes leurs têtes.
si la succession ne comporte pas de bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas nécessaire.
une déclaration de succession n'est pas nécessaire pour une succession dont l'actif est inférieure à 50000 €.
cdt

Merci pour ces éléments de réponse.
Pour la succession, le fait qu'il n'y ait pas de déclaration de succession à faire veut-il dire que la succession en elle-même n'a pas obligatoirement à être ouverte ou faut-il impérativement la faire quand même ?

bjr,
le fait qu'il n'y ait obligation de faire une déclaration de succession au trésor public, ne supprime l'obligation pour les héritiers de signaler le décès de leur mère aux organismes concernés.
il faudra peut être un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété.
cdt