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Bonjour,
Ma question risque de causer des maux de tête... Mon père, âgé de 75 ans et habitant au Canada, souhaite prétendre à sa part d'héritage qu'il n'a jamais réclamée lors du décès de ses parents en 1964. Cette action est motivée par le désir de modifier son testament. C'est son frère aîné qui devait procéder à la répartition de la succession et comme mon père est au Canada, ce dernier avait laissé à mon oncle le soin de "gérer" le patrimoine auquel il avait droit. Ce patrimoine, décrit dans une soulte, était constitué d'une parcelle et d'un certain montant en anciens francs.
Dans une discussion antérieure, mon oncle avait dit à mon père que la parcelle avait été vendue - sans l'en aviser - et que pour le montant d'argent, il lui donnerait à sa convenance, majorée d'intérêts de 3%, ce qui équivaut aujourd'hui à une période de près de 50 ans. Cette condition est décrite dans une lettre manuscrite rédigée par mon oncle. Dans cette lettre, il est aussi indiqué que la valeur de la parcelle qui a été vendue serait ajoutée. Pour la parcelle, nous n'avons pas de preuve qu'elle a bel et bien été cédée.
Selon mon oncle, il est maintenant trop tard pour réclamer quoi que ce soit. Selon mon père, non seulement il n'est pas trop tard, mais il est dans son droit de le faire.
Sentant l'eau chaude et pour éviter tout conflit inutile, dont le paiement de droits de succession qui me serait incombés, mon père souhaite savoir qui a raison et comment procéder pour réclamer sa part s'il y a droit.
Merci pour vos réponses!
Modérateur
bjr,
si votre oncle a pu vendre une parcelle qui était en indivision avec votre père, il a du avoir un accord (mandat, procuration) pour le faire sinon il n'aurait pas été possible de le faire par acte notarié.
quant à la somme existante en 1964, en application du principe du nominalisme monétaire, la somme due en francs est la même mais convertie en euros (donc non réévaluée)d.
ensuite ne pas oublier de rappeler à votre père qu'il existe un principe de droit qui s'appelle la prescription qui interdit de réclamer quoique ce soit après l'écoulement d'un certain délai et qui sanctionne la négligence du demandeur (60 ans quand même) et préserve la sécurité juridique.
sur le plan pratique, votre père devra trouver un avocat en france qui veuille bien s'occuper de son affaire, ce qui ne sera pas simple et pas gratuit.
cdt
Un gros merci Youris! Ces informations m'éclairent davantage et je crois que j'ai assez d'éléments pour formuler une réponse à mon paternel.
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