bonjour
mon beau pere est décédé et ma belle mére a herité d'une voiture que celui ci avait acheté il n'y a pas longtent.elle la vend en faisant tout les papiers necessaires auprès de la sous prefecture et avec les actes de vente des freres et soeurs comme quoi ils vendaient la voiture a leur mére.tout ce passe bien mais au bout de trois ans un des heritier reclame sa part sur la vente de la voiture.
Ma question est:
est-il dans son droit ou fallait t'il inscrire sur les actes de vente voiture vendu a notre mere ou cede a notre mére