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Bonjour.
lors du décès de mon père nous étions en plus de ma mère trois héritiers au même rang. Je n'ai pas pris la somme (30000 euros) qui me revenait pour que ma mère en bénéficie. Ma soeur (qui avait des difficultés) en a accepté le tiers et mon neveu la totalité. Que se passera t il lors de la succession de ma mère. Je pensais jusqu'ici que ces sommes étaient perdues en quelque sorte. Ma soeur me dit qu'en cas de partage d'une succession maternelle ces sommes empochées ou non seraient prises en compte. Qu'en est-il en réalité?
merci de votre aide.
bjr,
donc vous avez fait une donation de 30000 € à votre mère, votre soeur a fait une donation de 10000 €.
au décès de votre mère, on tiendra compte des éventuelles donations faites par votre mère mais pas celles qu'elle a reçues.
on prend en compte les donations au moment du décès du donateur mais au décès du donataire.
je pense que vous avez raison et votre soeur tort.
si c'étaient des prêts ce serait différent.
cdt
je ne sais pas si on peut appeler cela donation. Je n'ai simplement pas pris la somme que j 'aurais pu avoir.Mais juridiquement comment cela fonctionne t il?
vous avez donné votre part à votre mère, c'est un don manuel.
vous avez fait plus que ne pas prendre la somme puisque vous l'avez laissée à votre mère, c'est bien vous qui avez décidé que cette somme irait à votre mère et non à une autre personne.
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