Partage amiable partiel

Question

1 message

15/03/2020 17:56

Nous sommes 4 indivisaires à parts égales, suite à une succession.

Je souhaite prendre ma part de patrimoine tandis que les 3 autres personnes veulent vendre les biens en indivision, sans faire de partage pour éviter les frais.

Puis-je identifier des biens (en accord avec les autres indivisaires), à la hauteur du montant de ma part, et payer les droits de succession sur celle-ci ?

Le reste peut-il alors revenir (en indivision) aux 3 autres personnes et être vendues par elles-mêmes à leur seul profit ? Auront-elles des frais de partage à payer ?

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Visiteur · Answer 1 · 15/03/2020

15/03/2020 18:50

Les CGU de ce site rendent obligatoires les formules de politesse.

B O N J O U R

Il existe 3 solutions pour mettre fin à une indivision: la vente du bien en indivision, le partage des biens indivis, ou encore la vente des parts d'un co-indivisaire au sein de l'indivision.

Dans une telle situation, vous pouvez cèder votre part aux autres indivisaires et l’indivision se maintiendra entre eux. Vous ne serez plus concerné par la gestion du ou des bien(s) dont vous avez hérité, mais sortir de l'indivision autrement ne peut se faire que par le partage.

Je vous conseille de vous en entretenir avec le notaire.

https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/sortie-indivision-23617.htm