Suite au décès de mon père, ma mère bénéficie d'un don au dernier survivant et a donc l'usufruit de la totalité des biens de l'héritage. Elle souhaite néanmoins effectuer un partage des biens autres que la maison entre les héritiers. Comment se fait se partage dans la pratique ? Doit-on passer par le notaire ? Si oui à quel moment se fait ce partage ?
L'acte dont vous parlez porte le nom, en pratique, de donation partage cumulative.
Elle aura en effet lieu pardevant notaire.
En présence de donation aux héritiers directs, le mieux pour l'ascendant est de conserver l'usufruit...
Quant à la date de signature de l'acte, il dépend de vous...