Partage appartements

Publié le 08/06/2024 Vu 713 fois 1 Par
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05/06/2024 12:44

Bonjour, ma mère possédait des actifs financiers mais aussi 3 appartements ( 3 lots différents ) , deux lots ayant été réunis mais facilement dissociables. Je souhaiterai récupérer 2 appartements sur les 3 et en laisser 1 à ma sœur. Les 2 appartements font pratiquement la même taille que celui qu'aurait ma sœur. Nous souhaiterions garder les appartements mais le problème est que ma sœur souhaite rester en indivision sur les 3. ( et donc copropriétaires sur les 3).
Comment puis-je sortir d'une telle situation ?
Merci, bien cordialement

05/06/2024 12:59

Bonjour.

Un partage est soit amiable, soit judiciaire. Le partage, c'est la sortie de l'indivision.

Ici, le partage amiable n'est pas possible, puisqu'elle souhaite rester en indivision.

Lors d'un partage judiciaire, on cherche en priorité la possibilité de composer des lots, ce qui semble ici possible. Normalement, l'attribution des lots est tirée au sort, sauf accord des parties (car finalement, on peut toujours revenir au partage amiable en cours de partage judiciaire, par exemple une fois que les lots sont composés).

Parfois, la simple assignation en partage judiciaire permet de faire accepter le partage amiable.

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