Partage, avec une personne sous tutelle

Publié le 21/02/2018 Vu 906 fois 4 Par
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27/07/2017 18:00

Bonjour,

Peut être saurez-vous m'aider, je l'espère, merci du temps pris pour m'aider à résoudre ce problème.

Mon père est décédé il y a un an, dans la maison où il vivait avec ma mère. Nous sommes 1 homme (35 ans) et 2 filles majeures, mais une handicapée mentale et physique, que nous nommerons "E".

Pour les premiers papiers à faire avec le notaire, ma mère souhaitait se porter responsable pour ma soeur, mais cela a été refusé, et moi également. Du coup, un juge, si j'ai bien compris, peut signer pour elle la succession, s'il le faut.

La maison dont ils étaient propriétaires est sur un grand terrain de 35 ares, utilisé à moitié pour la maison, le reste étant éventuellement si un enfant souhaitait constuire. Tel est le cas pour mon autre soeur "A"

Ma mère souhaitait faire une donation de ce terrain pour cela, or, avec le partage cela risque désormais d'être très compliqué. Ma mère dispose de l'usufruit de la maison, et nous du terrain.
Nous souhaitions réduire la part d'héritage de E pour permettre la construction sur le terrain (dont je ne suis pas interessé), or cela devient désormais compliqué car le juge le refusera certainement.

Je ne sais pas si je me suis exprimé clairement, mais auriez-vous une astuce pour que A puisse disposer du terrain, et y construire désormais ?
Est-ce que ne pas faire de partage et les travaux, jusqu'au décès d'une des personnes pourrait permettre cela ? une SCI ?

Qu'est ce que j'ai à y perdre également ?
Merci d'avance !! Dernière modification : 21/02/2018

17/02/2018 18:56

pas de réponse ? snif snif

17/02/2018 19:51

Pas de réponse, pour vous aider à spolier une handicapée ?

Snif, snif.

21/02/2018 09:35

heu non, ce n'est pas du tout l'idée. De plus, elle a largement de quoi subvenir à ses besoins, et n'aura probablement jamais utilisé toute cette somme. (c'est un grand bébé de 30 ans, qui joue par terre toute la journée, ne peut pas communiquer, etc).

Mais peut être qu'on peut compenser sa part, en rachetant le terrain justement... or cela fait des frais de notaires etc (évalués à 16 000€ pour toute la donation partage...) et on voudrait éviter cela. Donc nous recherchons une solution d'attente, permettant surtout le don du terrain à "A" (puisqu'il a l'air nécessaire pour y construire dessus pour elle.), et ne rien toucher au reste si besoin.

21/02/2018 11:28

Non bien sûr, ce n'est pas du tout l'idée, c'est pour ça que vous posez la question; et qu'elle ait de quoi subvenir à ses besoins n'est pas une raison valable puisqu'elle aussi a des droits.

Si vous voulez esquiver les droits d'enregistrement, demandez à un conseiller fiscal car ici, personne ne fera ce travail gratuitement.

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