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Bonjour,
Mon oncle et mon père, aujourd'hui tout deux décédés possédaient un bien immobilier en commun.
Mon oncle avait donné 10% de la somme du bien, mon père le reste.
Sur l'acte de propriété, les deux noms sont indiqués.
Je me demandais par quel moyen de preuves, je pourrais faire appliquer l'accord verbal pris il y a plus 45 ans par les 2 frères. Sachant que mon père avait souhaité racheter la part de mon oncle de son vivant, et que mon oncle lui avait répondu tu ne me dois rien, car tu as contribué largement à l'achat et à l'entretien de ce bien.
Autre question, mon oncle est décédé il y a plus de 20 ans, et mon père avait continué à payer les différentes taxes tout seul, puis-je de manière rétroactive imputer leur part aux enfants de mon oncle.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
bjr,
il faudrait savoir comment est réparti la propriété de votre père et de votre oncle sur le titre de propriété.
le principe est que le titre prime la finance, si le titre de propriété indique par exemple une propriété en indivision, chacun ayant 50%.
c'est cette répartition qui prime sauf à prouver devant un tribunal une répartition différente.
cdt
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