Bonjour,
Il y a 1 mois, j'ai quitté mon conjoint avec lequel j'étais pacsé. Nous avions acheté un appartement en indivision (50% des parts chacun) et avions une voiture à nos 2 noms. Il nous a obligé, mes enfants et moi, à quitté le domicile. Je continue de rembourser mon emprunt immobilier seule (lui ayant payé sa part en totalité au moment de l'achat) pour un bien dont je suis priver totalement de jouissance et dans lequel j'ai laissé tous mes meubles, aucun ne lui appartenant. Nous sommes donc retournées vivre chez mes parents, en campagne (alors que nous vivions en ville avec toutes les commodités que cela représente). Il était convenu donc que j'aie la jouissance de la voiture. Or, à mon retour de vacances, il refuse de me la laisser. Je précise qu'il a une autre voiture, au nom de ses parents, mais assurée à son nom, dont il peut bénéficier exclusivement.
Aussi, une jurisprudence existe-t-elle dans ces cas de figures afin que je sois pas lésée en attendant que la séparation des biens se fasse ?
En vous remerciant pour votre réponse.