Partage des biens succession

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession avec donation dernier vivant, comportant à l'actif trois biens immobilier, est t-il possible de "partager" l'un des biens entre le conjoint survivant et trois des 4 enfants.

Le but est d'exclure le quatrième enfant de certains des biens, tout en le favorisant sur d'autre pour respecter la quotité bien sur.

En détail:

Résidence principale valeur 300 000€
Résidence secondaire 1 valeur 150 000€
Résidence secondaire 2 valeur 100 000€

La résidence principale serait divisée en 4 parts, le conjoint survivant ayant la pleine propriété d'une part, l'usufruit sur les trois autres, et trois des enfants la nue propriété de ces trois parts.

Le 4° enfant aurait la nue propriété [barre]et l'usufruit[/barre] de la part transmise de la résidence secondaire 2

Le troisième bien resterait lui partagé entre le conjoint survivant et les trois autres enfants.

Pour respecter la quotité sans donner la nue propriété d'une partie du deuxième bien, une compensation financière serait versée au 4° enfant par le conjoint survivant.

Cette question est à étudier sur son principe, et non sur les montants donnés qui sont approximatifs et ajustables dans une certaine mesure par une variation des parts de chacun et le montant versé par le conjoint survivant au 4° enfant.

Cordialement. Dernière modification : 23/04/2016

bonjour,
il faut que tous les enfants acceptent le partage proposé.
une compensation financière versée par le conjoint survivant est une donation.
un héritier n'a aucune obligation d'accepter d'être exclu dans le partage de certains biens.
salutations

Merci beaucoup pour votre réponse, je comprend mal la qualification de donation pour la somme proposée en échange d'un part de la nue propriété, puisqu'il y a une contre partie (la nue propriété correspondante à la somme versée resterait la propriété du conjoint survivant).

Cordialement.