partage en cas de décés de notre maison

Question

1 message

26/04/2011 18:18

Bonjour. Mon mari et moi meme avons acheté une maison. Nous n avons pas d enfant ensemble. Par contre,de mon coté, j ai trois garçons d un précédent mariage. nous voudrions savoir savoir comment se fera la succesion pour la maison si je décéde, si mon mari décéde ou si nous décédons tous deux en meme temps? Sachant qu il n y a pas de contrat de mariage et que le notaire n a pas fait d acte d usufruit pour le survivant. Merci de votre réponse. Salutations

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Domil · Answer 1 · 26/04/2011

9464 messages

26/04/2011 19:09

Vous pouvez faire une donation au dernier vivant maintenant (comme ce n'est pas dans le contrat de mariage, chacun pourra l'annuler sans que l'autre ne le sache).
Ainsi, au décès de votre mari, vous aurez votre moitié de communauté + 1/4 de la succession de votre mari en pleine propriété + 3/4 de sa succession en usufruit.
Si vous décédez en premier, vu que vous n'avez pas d'enfant, si vos parents sont décédés, il aura la totalité de votre succession en pleine propriété, si vous ne faites aucun testament disant le contraire.