Partage d'émoluments sur succession

Bonjour,
dans le traitement d’une succession, des ayants droit ont obtenu le remplacement du notaire alors que le dossier était ouvert depuis deux ans et n’avançait pas. Je voudrais savoir à qui revient la rémunération du notaire ( émoluments consistant en une certaine proportion de l’actif successoral .. ? 0,50% .. ? ) dans ce cas ou comment celle-ci est-elle partagée ? Merci .

Bonjour et bienvenue ici

Votre sujet manque de précision, mais logiquement, le remboursement du notaire dépend de QUI à avancé les fonds ?

S'ils ont été prélevés sur les actifs, le remboursement suit la même répartition que la succession elle même.
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Ce serait donc le dernier notaire intervenant qui enregistrerait les émoluments calculés sur la base de l'actif successoral ? Cela me semble discutable . Il serait aussi discutable de prévoir les rémunérations respectives en fonctions des diligences effectivelent accomplies par chacun , car le travail en question est sans aucun rapport avec le montant de l'actif successoral ...

Je n'ai visiblement pas compris votre sujet et m'en excuse. J'y réfléchis.



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En cas de dessaisissement, le partage des émoluments entre les différents intervenants doit être convenu entre eux je pense, dans le respect des textes.

On sait que lorsque 2 notaires interviennent sur une même succession, l'article R444-63 du code du commerce a vocation à s'appliquer.


"L'intervention de plusieurs notaires dans la rédaction ou la réception d'un acte n'en augmente pas l'émolument, sauf si l'acte est rétribué en fonction du nombre d'heures passées. Le partage des émoluments, hors remises, est fixé par les règlements établis en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et des articles 25 et 26 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971... La remise respectivement consentie par chaque intervenant est, le cas échéant, déduite de la part lui revenant en application du deuxième alinéa".


En cas de désaccord, la chambre des notaires ou le tribunal peut déterminer la part de la rémunération revenant à chacun après avoir entendu les parties concernées.
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D'après ce que j'ai compris ( car je ne suis pas directement concerné) le notaire initialement chargé de la succession a été remplacé par un confrère pour l'ensemble des héritiers, mais cela après une période de l'ordre de deux ans après l'ouverture de la succession....

( cela est-il déjà possible ? : un notaire peut-il ainsi être remplacé ou dessaisi ? ne faudrait-il pas établir qu'il y a eu négligences ou fautes de sa part ?)

L'actif successoral est relativement important ( de l'ordre de 5 M €) .
Si l'on évalue les recettes du notaire sur la base de 0,50% de la succssion, cela représente 25 000 €...

Comment cette recette devra-t-elle être partagée entre les notaires, si elle doit être partagée ?