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Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 5 enfants dont un membre décédé qui a eu 2 enfants, un mineur, un autre presque majeur, les 2 de deux pères différents + notre parent usufruitier ce qui fait 6 parties.
Dans l'attente de la succession nous devons régler les frais de notaires, taxes sur le bien et frais divers.
Nous nous posons des questions concernant la particitation financiere des deux pères des deux enfants.
Est ce légal de leur demander une participation ? peuvent ils la refuser sans être au prealable passer par le juge des tutelles afin d'exercer leurs droits de représentants légaux ?
Pour un enfant tout juste majeur qui ne peut pas participer aux frais, est ce que ça peut lui porter préjudice dans la sucession ?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 21/12/2016
Superviseur
Bonjour,
Un enfant "presque majeur", cela n'existe pas en droit, l'enfant est majeur ou il est mineur, c'est tout.
En ce qui concerne le partage de certaines factures, il vous faut prendre conseil auprès de votre notaire.
est ce qu'il y a des personnes qui pourraient me donner des conseils ?
merci
Superviseur
Je vous ai dit de prendre conseil auprès de votre notaire. L'avez-vous fait ? que vous a-t-il dit ?
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