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Publié par
Jibi7
Bonjour
En lisant quelques fils de ce forum je me dis que je trouverai peut être ici des lumières pour expliquer les lenteurs d'un partage et peut être quelques parades pour en sortir.
1.Dans les suites d'un divorce ancienne formule (sans convention) et contentieux à rebondissements....le demandeur du partage judiciaire qui après 3 ans de réunions, rebondissements expertises n'obtient toujours pas le PV de difficulté, ni le paiement de la prestation...peut il demander que soient "gelées" les indemnités d'occupations (divisées par 2 apres expertises etc..) qui semblent être la seule raison de ces lenteurs (pour qu'elles soient absorbées par des calculs de compensation à la prestation etc..)
2 La sortie de l'indivision (50/50) n'ayant pas été faite dans ce cadre et bloquant l'ensemble de la situation (location, vente partielle, travaux d'urgence ..)
Comment sans attendre une intervention hypothetique du tgi et de nouvelles lenteurs faire compter la prestation due en sus des 50% detenus pour avoir le droit de prendre des mesures liées a la majorité des 2/3...?
si vous connaissez des jurisprudences merci d'avance!
