Partage judiciaire partiel possible ?

Publié le 17/03/2014 Vu 1093 fois 0 Par
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17/03/2014 20:13

Bonjour, je voudrais savoir si mes enfants peuvent demander un partage judiciaire dans le cas d'une succession dans laquelle j'ai hérité de ma mère (fils unique) qui a laissé aussi quelque chose à mes enfants.J'ai pris un notaire qui a effectué la succession qui a été signée début février, tous les documents sont OK, affirmation sacramentelle, déclaration de succession aux impôts payée et acceptée, requête en transcription de l'immeuble (en l’occurrence maison de ma mère. Mes deux filles aînées ont pris leur notaire mais les deux notaires, le mien et le leur, ont travaillé ensemble. Tout a été signé. Hier, je reçois du Tribunal d'Instance, Service des Partages Judiciaires, une requête datée du 15 mai 2013 et tamponnée du Tribunal à la date du 18 novembre 2013 (la succession a été signée le 05 février 2014). Cette requête ne porte que sur le partage judiciaire de la maison, il n'est pas fait mention des sommes d'argent liquide qui se trouvaient sur les comptes et que le notaire a mentionnées dans la succession. Que dois-je penser ? Mon notaire me dit qu'elle ne me fera pas de virement d'argent, qui était prévu ce mois-ci. Elle attend que ce Partage Judiciaire soit fait, elle me parle de 2 ans au moins à attentdre, elle me précise que de son côté, elle n'a pas été informée de cela. Elle me dit de ne pas téléphoner au notaire de mes filles. Que je dois attendre. Dois-je appeler le Tribunal d'Instance ? J'ai écrit au Tribunal pour expliquer que mon notaire avait fait la succession sans contestation. Je suppose que cette Requête avait été faite en mai 2013 par mes filles qui voulaient se protéger (de quoi ?) On ne communique pas vraiment. Merci de me dire si ce document va tout bloquer pour plusieurs années ou bien si cette requête ne porte que sur la maison, ma notaire va pouvoir quand même verser les parts de l'argent puisque les sommes d'argent ne sont pas mentionnées dans la requête. Merci beaucoup.

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