bonjour,
Ouverte en décembre 2003 notre succession est sur le point de se terminer.
Les droits fiscaux de la succession ont été réglés selon les valeurs des biens (immobiliers) de l'époque. Au moment du partage ces biens ont considérablement augmenté.
Dans les lots attribués (sans revente à un tiers)la plus-value est elle reportée sur la part des co-partageants?
Un des lots n'intéressant personne va être mis en vente avant partage : la plus-value est elle calculée à partir de la valeur de 2003? A quel taux ?
Dans le cas d'une revente après partage sans que le lot soit un domicile principal la plus value est-elle calculée sur la valeur 2003 ou sur celle déclarée au moment du partage effectif?
Je ne sais pas si je suis claire?
merci de vos réponses