partage d'une succession avec heritière manquante

Bonjour,

Suite au décès de notre Mère en décembre 2010 la succession reste en suspens du fait de la disparition volontaire (suite à de nombreuses dettes) d'une de mes soeurs.
Pouvons-nous mettre en vente le bien immobilier et placer la part de la "disparue" sur un compte spécial ?
La recherche dans l'intérêt des familles que nous avons faite n'est pas fructueuse pour l'instant. Au bout de combien de temps deviendra-t-elle vaine ? Serait-il judicieux (si pas trop onéreux) d'engager un détéctive privé ?
Devons-nous respecter le délai de six mois pour signer la déclaration de succession ? Pouvons-nous partager les liquidités du défunt en plaçant bien sûr la part de la "disparue" sur un compte lui étant réservé ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez utiliser les services d'un Détective privé afin de retrouver votre soeur ou, même, d'un Généalogiste qui effectue, également, ce travail, surtout dans le cadre du règlement d'une succession.

Si rien n'aboutit, le Juge pourra prononcer une décision d'Absence de cette personne qui permettra de vendre l'immeuble en se passant de sa signature.

En ce qui concerne le délai de six mois pour déposer la déclaration, il faut savoir s'il y a des droits à payer ou pas. Si la réponse est négative, vous ne pouvez pas encourir de pénalités de retard, pour dépôt tardif.

Depuis combien de temps a-t-elle disparu ?
En cas d'héritier taisant, il faut faire un partage judiciaire

Bonjour Domil,

Sa soeur l'a vue en 2006 pour la dernière fois. Ceci dit auparavant elle vivait "cachée" du fait de dettes qu'elle avait contractées. Peut-être pourrions nous adresser aux impôts ou à l'URSSAF ? Ces deux organismes ont forcément ses coordonnées !
Qu'est-ce exactement que le partage judiciaire ? N'est-ce pas long et onéreux ?

Merci.

Cordialement,

Bonjour,

Peut-être pourrions nous adresser aux impôts ou à l'URSSAF ? Ces deux organismes ont forcément ses coordonnées !
Sauf si elle est partie à l'étranger. Mais vous pouvez toujours essayer. Cela permettrait d'éviter d'avoir à faire intervenir un spécialiste.

Qu'est-ce exactement que le partage judiciaire ? N'est-ce pas long et onéreux ?
C'est un projet de partage qui est présenté au Juge par un Notaire (puisqu'il existe au moins un immeuble) et qui est homologué ou non par le premier cité, par Jugement, ce qui a la même valeur que l'acte authentique.
Le délai est obligatoirement plus long que pour un partage amiable mais il doit, surtout, être bien préparé pour être homologué sans problème. Le Juge demandera si vous avez fait des démarches pour retrouver votre soeur.