PARTAGE DE LA SUCCESSION partage entre demi frères.

Publié le 25/08/2013 Vu 803 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/08/2013 15:21

Bonjour
Nous sommes une famille recomposée, ma mère a été veuve et avait eu 2 enfants de son premier mariage.
Elle s 'est mariée avec mon père et ils ont 3 enfants dont moi bien sur.
Mon père n'a pas adopté mes demi frères .
Ma mère étant décédée, lors de la mort de mon père, il me semble que le partage de la succession sera fait en 3 et parts . Pouvez vous me confirmer déjà cela ?
Comment faire si nous sommes tous d'accord pour que nous ayons tous les 5 la même part.
Merci de me répondre.

25/08/2013 17:53

Bonjour
Je vous confirme que votre père a trois héritiers et non pas 5. Sa succession sera partagée en trois.
Il y avait diverses solutions avant le décès de votre mère : adoption et donation partage aux 5 (avec des règles particulières quand même) mais pas après.
Bien évidement, votre père pourrait faire un testament léguant un quart (et non pas un cinquième chacun) de ses biens à ses deux demi frères, mais l'impact en matière de droits de succession serait énorme (60%) donc à oublier.
Cordialement
Cordialement

25/08/2013 22:16

Bonjour,
Un courrier d'avocat au Notaire et aux co-héritiers suffit souvent à régler bien des difficultés de manière quasi amiable.
A votre disposition.
Cordialement.
__________________________
JAMOIS - Avocat, ancien Notaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter