partage succession suite à donation

Bonjour,

Mon pèrre vient de décéder et m'a fait don oralement d'un importante collection de timbres, à notre connaissance il n'y a pas d'écrit.

Doit-on expertiser cette collection et la rentrer dans la succession?Que se passera t-il si l'évaluation est supérieure au montant total de la succession sachant que nous sommes 4 enfants?

Dois-je renoncer à tout droit sur la succession si je conserve cette collection?

Merci d'avance.

Patrick.

Bonjour Il n'existe théoriquement pas don ni leg oral mais on peut lire que des juges ont validé les d'instructions verbales d'un défunt, mais ce n'est possible (rare) qu'avec le consentement des héritiers .
Vos collatéraux étaient-ils témoins de ces paroles ?
Si la valeur de cette collection est supérieure à votre part de réserve, vous devrez une compensation.

Merci, est-ce qu'il ne s'agit pas d'un don manuel?

bonjour,

un don manuel est une donation ayant lieu de la main à la main, se matérialisant par la remise matiérielle de la chose.

un don manuel doit être déclarer à l'administration fiscale et est éventuellement taxable, l'avez-vous déclarer ?

pour que ce soit un don manuel, il faut donc que du vivant de votre père, celui-ci vous ai remis sa collection de timbre et que vous en ayez déjà la propriété.

et une donation (en avancement de part) est rapportable à la succession et éventuellement réductible.

salutations

Si l'expertise de la collection révèle un prix supérieur à ma part de succession, que se passe t-il? Dois-je donner la différence alors que je n'ai qu'une valeur matérielle et non financière?

votre père vous avait-il effectivement donné cette collection de timbres avant son décès que vous aviez déjà donc en votre possession avant le décès de votre père?

si oui, il faudra estimer la valeur de cette donation et si sa valeur entame la réserve héréditaire des autres héritiers, vous devrez verser une soulte aux autres héritiers.

si non, une donation étant en principe notariée, les autres héritiers pourront contester cette donation.

Une partie de la collection avait été donnée avant le décès, mais il reste des albums qui sont les plus importants en valeur. Mon père m'a dit de les prendre la veille de sa mort, mais je n'en n'ai rien fait.

Si on trouve un testament , est-ce que ça change quelque chose?

Sinon, est-ce que je peux refuser la possession de ces albums qui seraient alors partagés entre les héritiers?

Est-ce légal de prendre ces albums et de faire un courrier disant que je renonce au reste de la succession?

Rebonjour, Je me réfère à ma première réponse, quelle est la position des autres héritiers ?

Oui, vous pouvez remettre les timbres dans le patrimoine à partager.

Merci de votre réponse, les autres héritiers mettent fortemenr en avant le prix prétendu de cette collection, je pense que pour éviter d'avoir à payer des sommes que je n'ai pas, je vais y renoncer .

- si vous trouvez un testament, cela dépend de ce qu'il contient.

- on ne peut pas renoncer partiellement à une succession.

- vous pouvez garder les albums que votre père vous a donnés, mais sa valeur est rapportable à sa succession.

Je vous remercie, je pense que nous allons remettre ces albums dans la succession.

Bonjour

Pour ma part, je pense que c'est la meilleure solution,


les autres héritiers mettent fortemenr en avant le prix prétendu de cette collection


et pour l'expertise, bien entendu, elle est nécessaire.

Sujet identique fermé...
https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/collection-timbres-succession_129221_1.htm