Partage successoral amiable

Bonjour,

Je viens de recevoir par LRAR de l'avocat de mon co-indivisaire
sa proposition de "partage à l'amiable" des biens en indivision issue de la succession de notre mère.

Cette proposition ( de l'indivisaire ayant quote part 1/2) est une proposition non chiffrée (en euros ! )

c'est à dire une proposition de partage à l'amiable qui ne fait que indiquer ses demandes du style qu'il veut le bien X et comme il ne veut pas le bien Y , il veut échanger sa quote-part du bien Y contre ma quote-part du bien X.

tout cela sans dire la valeur du bien X et du bien Y dans la proposition ( Moi seule ai demandé et fourni des avis de valeur, l'autre indivisaire n'en pas jamais fourni....)

LRAR qui somme de répondre sous quinzaine.

Ma question est:

Puis-je de mon coté faire ma proposition de la même façon c'est à dire que je veux le Bien X et le Bien Y, tant que j'y suis ?

sans m'engager sur aucune valeur ( si ce n'est les valeurs des avis de valeur que j'ai déjà fournies) ?



Merci d'avance pour vos points de vue

Bonjour,

cette lettre est plus une invitation à entrer en pourparlers concernant un partage amiable, avec déclaration de ses intentions concernant les deux biens. Ce n'est pas un projet d'acte de partage avec une soulte calculée pour compenser les inégalités de valeurs de biens. Il ne comporte pas d'engagement, et n'a pas vocation à en contenir.

Si pour vous, conserver le bien Y et se débarrasser du bien X correspond à vos intentions, c'est une bonne base pour avancer dans le partage et approfondir sur les conditions de ce partage.

Bien entendu, si les deux héritieres veulent chacun conserver le bien X et se débarrasser du bien Y, le partage ne risque pas d'être amiable, puisqu'il y a conflit sur les intentions.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le fait est que cela fait quelques temps que chacun des indivisaires a fait part de ses intentions à l'autre devant le notaire.

et que j'ai essayé, avec des avis de valeurs des biens, de discuter sur un projet d'acte de partage.
L'autre indivisaire est resté muet depuis que le notaire lui a demandé, si il voulait se baser sur d'autres valeurs, de fournir d'autres avis de valeur.

et aujourd'hui, je recois une LRAR avec, comme vous dites, des intentions qui me sont connus depuis déjà bien longtemps dans une LRAR d'avocat me "sommant" de répondre sous quinzaine.

d'ou ma question: est ce que je peux répondre en donnant mes intentions ( déja connues ou même en changer: " je veux X et Y maintenant par exemple" parce que j'avais considérablement réduit mes intentions en entendant au fil de leurs changement, les désirs de l'autre.

Cela m'engage à quoi ?

Pas plus que ce que les intentions de l'autre l'engage ?

un détail : le biens X au moins est facilement divisable.

Des intentions n'engagent pas.

Vous pouvez répondre ce que vous voulez, mais il serait bon que ce soient vos réelles intentions quant à la distributions des biens.

Mais en fait, répondez la réalité sur la demande formulée. Etes-vous opposée, oui ou non, au principe du partage selon lequel votre coindivisaire recevrait le lot X dans son lot.

Si vous êtes opposée à ce principe, il ne pourra pas y avoir de partage amiable.

Si vous n'êtes pas opposée, dites-le, et ajoutez qu'au delà du principe, se pose la question de la valorisation des biens, et que le sujet avait déjà été abordé, avec une proposition de valorisations de votre côté, et une invitation à faire une contre-proposition, qui est demeurée sans réponse.



PS Il faut éviter d'ouvrir une nouvelle discussion sur la même affaire : vous êtes obligée à chaque fois de répéter tout le contexte.

Des intentions n'engagent pas.
Vous pouvez répondre ce que vous voulez, mais il serait bon que ce soient vos réelles intentions quant à la distributions des biens.
Mais en fait, répondez la réalité sur la demande formulée. Etes-vous opposée, oui ou non, au principe du partage selon lequel votre coindivisaire recevrait le lot X dans son lot.

La valeur du bien X ( selon les avis de valeur fournis) est de 8 fois la valeur du bien Y.

c'est pour cela que pour un partage un tant soit peu "équitable"( pas tant en valeur mais et surtout qui respecte les intentions de départ de discussion de chacun)

nous avons discuté un temps sur deux lots comme ci dessous

un lot 1 avec une partie de X et
un lot 2 avec l'autre partie de X et le bien Y


Si vous êtes opposée à ce principe, il ne pourra pas y avoir de partage amiable.

Mes intentions vont à l'encontre de l'attribution de X en entier à l'autre indivisaire vu que mes intentions ( comme base de discussion avec valeur donc discussion pour partage amialble) etaient le lot 2 et les intentions de l'autre étaient le lot1 .

Mais comme l'autre indivisaire "sous évalue" le lot 1 et "surévalue" le lot 2, sans avis de valeur autres que ceux que j'ai fournis, le notaire lui a demandé d'en communiquer d'autres pour pouvoir continuer la discussion. Discussion rompue du fait de non réponse de mon co-indivisaire.

puis arrive la LRAR de son avocat qui dit qu'il veut le bien X ( en entier) .

Pour vous, la seule possibilité qu'il reste est que je ne réponde pas à cett LRAR et que cela parte en partage judiciaire ?

Ou

est ce que je peux répondre sur mes "réelles intentions" d'aujourd'hui ( issues de nombreuses tentatives de ma part de regler cela à l'amiable qui fait que maintenant je ne ferai plus de tentative) c'est à dire " le lot 1 + le lot 2".

Vous semblez dire que cela ne m'engage pas sur la valeur de ses lots ?

c'est cela que je voulais savoir pour répondre à la LRAR

Bonjour Rambotte


PS Il faut éviter d'ouvrir une nouvelle discussion sur la même affaire : vous êtes obligée à chaque fois de répéter tout le contexte.




m'avez vous répondu sur une autre discussion qui n'est pas la même affaire ?



merci d'avance