partage de terrain,avec accord du pere et mere , faut t'il payé?

Publié le 24/11/2012 Vu 891 fois 2 Par
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24/11/2012 18:28

bonjour a toute la communauté .
voila , je souhaiterais connaitre mes droit et ce qu'il faut que je fasse pour cette arrangement .

mon père a acheter un terrain puis construit sa maison , il ya plus de 20 ans de cela ,il as étais marié a ma mère sous le régime de la communauté , aujourd hui divorcé la maison appartient aussi a ma mère .on est a 3 enfant issue de mon père et de ma mère . du coté de mon père il y a son ex femme (il y a 30 ans de cela ) et ses 2 autre enfant .

personnellement je ne suis pas au courant de leurs bien .

maintenant je voudrais m'approprié une parti de 120 m2 sur ce terrain juste a coté de la maison familiale .
j'ai l'accord de mon père et de ma mère . mes deux soeur son d'accord aussi , mais je n'en ai pas parlé au 2 autre enfant du coté de mon pere.

comme j'ai peut de temps pour me déplacer pour consulter un notaire a cause de mon travail, je souhaiterais avoir des informations de votre part si certain d'entre auraient des conseillent .

merci d'avance pour vos réponse
cordialement
michael

Modérateur

24/11/2012 19:03

bjr,
vous ne pouvez pas vous approprier un terrain.
je suppose que le terrain et la maison appartiennent à votre père et votre mère (sa seconde épouse)
son propriétaire la communauté peut vous vendre ce terrain ou vous faire une donation.
donc les enfants du premier mariage de votre père sont ses héritiers réservataires comme vous et ils seront appelés à la succession de votre père commun.
si vos parents vous font une donation, il est probable que le notaire demandera la signature des enfants du premier mariage et la donation sera rapportable (si donation en avancement de part)et éventuellement réductible.
cdt

24/11/2012 19:30

bonjour et merci de ton message .
donc si c'est pour donation toutes enfant devront signé devant le notaire si je comprend bien . comment pourrais je avoir une estimation de notaire ?
cela coûterais t'il chère ?

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