Partage de terrain avec maison dessus

Publié le 13/06/2014 Vu 639 fois 1 Par
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13/06/2014 10:27

bonjour,

Mes grands parents possédaient un terrain avec une maison dessus à la Réunion. A ce jour ils sont décédés depuis plusieurs années. Ils ont eu 5 enfants: 3 sont encore vivants. Pour le moment c'est un petit fils qui vit dans cette maison sans avoir l'accord de personne. Nous aimerions savoir la procédure à faire pour que tous les enfants aient une part de l'héritage de manière équitable.

Merci beaucoup pour votre aide.

13/06/2014 17:03

bjr,
je suppose que le partage successoral a été fait devant notaire.
chaque enfant est propriétaire en indivision du bien.
l'indivision peut exiger du petit fils un loyer pour un bien qu'il occupe sans droit ni titre.
faites lui une mise en demeure par LRAR de quitter cette maison.
vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.
cdt.

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