Bonjour,
J'ai une question par rapport a un terrain, qui appartient aujourd'hui a ma mère, et a son frère en indivision.
Nous avons posé un permis sur un morceau de ce terrain, qui a été accordé. Nous avons posé le permis avant de faire la donation, car le PLU était en cours de réécriture sur notre commune, et nous savions que le terrain risquait de passer non constructible.
Aujourd'hui, le PLU est passé, notre parcelle est bien sur resté constructible (on a notre permis accordé dessus), et le reste du terrain est passé NE (non constructible).
Nous avons fait venir un géomètre pour borner notre parcelle, et je me demandais si il y avait une demande de permis rectificatif a faire, ou autre chose, du fait que la maison sera construite sur une parcelle "nouvelle" (aujourd'hui, le terrain porte le numéro 1840, il sera découpé en trois terrain 1841 1842 ET 1843 par exemple...)
Physiquement, notre maison sera toujours au même endroit et respectera les données du permis de construire.
Merci d'avance