Participer à l'achat de parts par un bénéficiaire de succession ?

Publié le 14/10/2013 Vu 699 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/10/2013 11:53

Bonjour,

Je suis à la recherche d'avis et d'analyses au sujet des choix qui se présentent à moi actuellement.

Ma grand-mère maternelle est décédée en mars 2013. Elle possédait sa résidence principale, une maison de ville située sur un lopin de terre.

Ma mère et son frère, mon oncle, sont en train de réaliser la succession et le partage. Seule ma mère est intéressée par l'achat de la maison. Elle est en capacité de payer seule la part à racheter à son frère, mais cela implique qu'elle y consacre la une grande partie de son épargne. Le but est, à court terme, de la mettre en location, et à plus long terme, qu'elle l'occupe, car elle est plus proche des commerces et commodités que son logement actuel.

Dans ce contexte, je me pose la question de l'intérêt que pourrait avoir une participation financière de ma part pour devenir co-propriétaire de la maison, et ainsi réduire la base de calcul des droits de succession à terme.

Ma participation financière prendrait la forme, pour 2/3, d'épargne liquide, et pour 1/3 d'un emprunt bancaire. Elle me permettrait d'être propriétaire de 25% du bien, sachant que ma mère a, de fait, déjà 50% du bien, et qu'il est question du rachat de la part de 50% de mon oncle.

Ce montage a été soumis au notaire qui est en charge de la réalisation de la succession, et il a signalé que cela entraînerait 2 choses :

1) le paiement d'une attestation fiscale de 6 100€, par ma mère et son frère, car la succession ne se règlerait pas simplement entre eux, mais avec ma présence également sur l'acte. Toutefois, je prendrais cette somme à ma charge car elle ne doit pas, à mes yeux, pénaliser les protagonistes du partage ;

2) le paiement de droits de mutation et autres frais par moi-même, car la part dont je me porterais acquéreur serait considérée, juridiquement selon le notaire, comme une vente de ma mère à moi-même.

Ceci me met le doute quant à la pertinence de ma volonté de participer financièrement tout de suite car je me demande si le surcoût que cela représente immédiatement (attestation immobilière et droits et mutation, et le coût du crédit si l'on veut être précis, mais il ne faut peut-être pas pousser le raisonnement trop loin) vaut la peine d'être payé sachant qu'il est censé entraîner une moindre taxation sur la succession à terme. C'est précisément cette comparaison que j'ai du mal à appréhender.

Sans compter que je dois forcément oublier certains paramètres, et me poser certaines questions peu utiles.

Un grand merci à celles et ceux qui pourront consacrer un peu de temps à ma question, car je suis un peu perdu.

Si des détails sont manquants, car je n'y pense pas, je peux bien sûr compléter.

14/10/2013 12:18

Le plus simple aurait été que votre mère renonce à la succession, ce qui vous en aurait fait l'héritier à sa place (en supposant qu'elle n'ait pas d'autres enfants). Mais il est désormais trop tard, puisque je suppose qu'elle a déjà accepté la succession.
La solution la plus simple pour moi serait tout simplement que vous prêtiez à votre mère les fonds lui permettant de racheter la part de votre oncle. Elle pourra vous rembourser avec les loyers, et la part restant éventuellement à rembourser lors de son décès sera déduite de la succession.
Par contre, et quelle que soit la solution retenue, cela ne permet pas de diminuer les droits de cette succession, puisque son patrimoine ne sera pas réduit pour autant. Il faudrait pour cela qu'elle vous fasse une donation (si cela n'a pas déjà été fait).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter