Parts lors d'un remariage

Publié le 17/03/2014 Vu 686 fois 0 Par
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17/03/2014 21:12

Cas du père de ma conjointe :
Il possédait un chalet avec sa 1e femme qui est décédée en 1977. Il avait 47 ans (usufruit=40%) et 2 enfants.

Exemple : valeur chalet 200 000 €

Part Père = 100000
Part Père pour quart en PP = 100 000 / 4 = 25 000
Part Père pour usufruit = 100000*3/4*40% = 30 000
Total Père = 155 000

Part 1e enfant = 100000*3/8*60% = 22 500
Part 2e enfant = 100000*3/8*60% = 22 500
Total = 155 000 + 2 * 22 500 = 200 000

Il se remarie avec une femme ayant un enfant d'un premier mariage (3e enfant). Ils ont un 4e enfant ensemble.

Il décède en 2014 alors que sa femme a 66 ans (usufruit=40%)

Part "2e femme" = 155 000 * 1/4 + 155 000 * 3/4 * 40% = 85250
Parts 1e, 2e et 4e enfant = 155 000 * 3/12 * 60% = 23250

Les 1e et 2e enfants ont alors : 22500+23250 = 45750

Si la 2e femme décède est-ce que la répartition se fait ainsi ?

3e enfant (qui n'avait pas de lien direct avec le père et sa première épouse) = 85250 /2 = 42625
4e enfant = 42625

Ce qui signifierait à terme :
1e enfant : 45750
2e enfant : 45750
3e enfant : 42625
4e enfant : 42625+23250 = 65875

Le 3e et 4e enfant qui n'avaient pas de lien avec la première femme ont alors "plus de parts" que les deux enfants issus du premier mariage lors duquel le bien a été acquis...

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