Que se passe t il en cas de vente d une résidence principale

Publié le 08/03/2018 Vu 741 fois 2 Par
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08/03/2018 10:00

que se passe t il financièrement si l un des époux restant souhaite vendre la résidence principale en présence d un enfant commun
Est il possible qu il conserve la totalité de la transaction pour s acheter un autre bien ou est il obligé de donner sa part à l enfant
merci pour votre réponse

Superviseur

08/03/2018 11:27

Bonjour,
Pas très clair tout ça...
Ce que je comprends, un des époux est décédé. Il y avait une résidence appartenant aux 2 époux. Il y a un enfant commun.
Comme vous ne précisez pas le choix successoral de l'époux survivant, celui-ci est donc soit plein propriétaire d'une partie de cette résidence (la moitié qu'il détenait plus la partie qu'il a hérité), soit plein propriétaire d'une partie et usufruitier de l'autre. L'enfant est, quant à lui, soit plein-propriétaire d'une partie, soit nu-propriétaire d'une partie.
Quoi qu'il en soit, cette résidence est donc en indivision entre l'époux survivant et l'enfant.
Pour vendre, il faut donc que les 2 propriétaires soient d'accord, l'époux survivant ne peut donc pas décider seul de vendre.
Le produit de la vente, sera alors réparti entre l'époux survivant et l'enfant en fonction de leur part de propriété.

08/03/2018 15:02

Bonjour
merci pour votre réponse vous avez répondu à ma question en ce qui concerne le produit de la vente qui sera réparti en l époux et l enfant

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