passif succession impots locaux

les taxe foncière et taxe d'habitation font parties du passif de la succession : sont elles déductibles en totalité ou pro rata temporis ?

par exemple pour un décès le 30 janvier ne doit on retenir qu'un douzième ou la totalité ??

merci

Bonjour

Première chose à faire lors de votre arrivée sur le forum... Saluer

Les textes disent que certains impôts, bien que dus en partie pour une période postérieure au décès, sont déductibles en totalité. Il en est ainsi de la taxe d'habitation due au titre de l'année du décès, de la taxe foncière et des taxes assimilées (sauf pour ces dernières à porter à l'actif successoral celles qui sont récupérables sur les occupants de l'immeuble)
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour ....et merci ...
Vous reprenez le texte du bofip impôts que j avais consulté mais mon notaire m affirme qu il faut procéder au prorata...il a tort ?
Merci

BONJOUR
Vous ne précisez pas si vous évoquez les taxes à recevoir fin 2023 ou le passif au jour du décès ?

le passif au jour du décès

merci

Personnellement, j'ai toujours raisonné comme lors d'une vente immobilière.
La taxe foncière est due, l'année du décès, par le redevable au titre de l'année entière et constitue une dette de sa succession
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Je vous remercie pour votre réponse qui conforte mon avis personnel , espérons que ce sera aussi l avis du fisc ....
Je vous souhaite une bonne après midi