Passif successoral et rôle du notaire

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre et sollicite votre conseil au sujet d'une difficulté rencontrée à l'occasion d'une succession ouverte en août 2015. Celle-ci, que nous avons acceptée, comprenait un actif certain (bien immeuble) et des dettes dont certaines que nous avons acceptées formellement et d'autres fait connaitre notre opposition au notaire.
Ce dernier nous a, dans un premier temps, avisé qu'il n'était pas tenu à payer ou séquestrer des sommes issues de la succession, qui n'auraient pas fait l'objet d'une saisie d'un créancier et qu'il pouvait donc nous les reverser; à nous de nous débrouiller du paiement ou de la contestation de ces dettes.
Postérieurement à la réalisation de l'actif immobilier et sans nous en informer, le notaire a payé un créancier contesté en arguant d'un jugement antérieur rendant la créance exigible et séquestré une somme totale correspondant au montant des dettes que nous contestions, en informant certains des créanciers que nous refusions de payer.

Le notaire peut-il agir de la sorte et quel est le fondement légal ?

Merci d'avance d'éclairer ce point de droit auquel le notaire, malgré notre courrier n'a pas voulu répondre, se drapant de sa supériorité d'officier public...

A vous lire,

Bien cordialement. Dernière modification : 10/12/2016

Bsr,
Le notaire gère et règle la succession.
Celle-ci comporte actif et passif, rien ne me choque dans ce que vous évoquez.

Ps sans rapport...
A-t-il été vérifié si des assurances décès couvraient certains crédits ?

Bonjour,

Merci de votre réponse. La succession n'englobait pas de financement en cours, ce qui est dommage effectivement...

Pour revenir à l'aspect de l'actif et passif, vous avez effectivement raison sur le fond de préciser qu'il n'y a rien de choquant à ce que le passif soit payé et vienne donc en déduction de l'actif, pour former l'actif net. Néanmoins, ma précision portait sur la forme, c'est à dire le droit du notaire à payer des sommes sans l'accord des héritiers ou à séquestrer des montants correspondant à des créancies qui n'ont pas rendues certaines par une décision de justice. Y a-t-il une disposition spécifique de la loi qui permette au notaire d'agir de la sorte.

Peut-être en savez-vous un peu plus ?

Bien à vous

bonjour,
cela dépend de la mission que vous avez donné au notaire.
un notaire n'est pas obligatoire pour traiter une succession, un héritier par exemple, peut le faire.
le notaire n'est nécessaire, en présence de biens immobiliers, que pour effectuer les mutations immobilières car il faut pour cette opération un acte authentique.
le notaire,s'il en est chargé, doit payer les dettes de la succession existantes au jour du décès et il faut que les dettes soient certaines en son principe mais pas forcément encore exigibles.Les dettes doivent prouvées par des justificatifs écrits.
s'il fallait que le notaire demande l'avis de tous les héritiers pour payer les dettes de la succession, le traitement des successions dureraient encore plus longtemps et la facture à payer au notaire s'accroîtrait également.
salutations