La paternité juridique

Question

1 message

18/10/2024 07:24

Dans quels cas l'enfant à père juridique peut succéder à son auteur ??? Càd dans quelles situations l'enfant à père juridique est appelé à la succession ???

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Marck.ESP · Answer 1 · 18/10/2024

Superviseur

8334 messages

18/10/2024 07:51

Bonjour et bienvenue

Merci de préciser ce qu'est pour vous la notion de "père juridique"... Naturelle, légitime, adoptive ?
Avez-vous des éléments spécifiques ou des situations particulières en tête concernant cette notion de père juridique ?
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Isadore · Answer 2 · 18/10/2024

Modérateur

424 messages

18/10/2024 09:04

Bonjour,

Un enfant hérite de son père (ou de sa mère) quand le lien de filiation est établi par l'acte de naissance. Hérite donc tout enfant qui est mentionné comme l'enfant du défunt sur son acte de naissance.

Dans quelques cas le lien de filiation peut être établi à titre posthume :

- enfant conçu avant le décès de son parent

- filiation établie judiciairement après le décès

- enfant reconnu par testament.