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bonjour
il y a quelques années mon frere est decede il avait une concubine et une fille qui est mineure
au moment de son dece ma mere a signée le cntrat pour les obseques
sa concubine a touchée le capital decé de la cpam , se sont les seuls heritiers
ma mere vient de recevoir la facture des pompes funébres majorée des frais de retard qui s'eleve à plus de 4000€ somme qu'elle n'a pas est elle obligée de payer cette facture
merci d'une réponce
cordialement
Bonjour,
Il est surprenant que les Pompes funèbres ait mis plusieurs années pour vous relancer ??
En tout été de cause, si, au moment de son décès, votre frère avait un peu d'argent sur son compte, il était possible de transmettre la facture à sa banque qui l'aurait payée sur le champ.
Qui s'était engagé à payer ces frais, à l'époque du décès ?
bonjour
personne ma mere a juste signée le contrat afin qu'il ne reste pas plusieurs jour avant d'etre enterré vu que sa concubine venait de partir un notaire nous a dit que c'etait à elle de payer depuit nos n'avions aucune nouvelles
cordialement
Si votre mère a signé le contrat, il conviendrait de le relire car elle a, peut-être, pris l'engagement de payer les frais à ce moment là.
merci de votre reponce nous allons verifier ci c'est le cas vu la petite retraite qu'elle a je ne voi pas comment elle pourra payer plus de 4000 €
cordialement
Bonjour,
Au cas où vous ne pourriez pas répercuter cette charge sur la concubine de votre frère (rédaction du contrat, insolvabilité de sa part), il devrait être possible de négocier avec les Pompes funébres afin de permettre à votre mère de payer en plusieurs termes.
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