Penser à notre succession dont maison

Bonjour au site et ses participants.

Voici mon sujet.

71 ans pour moi, 65 ans pour mon épouse.

J'ai eu un enfant en 1978 mon épouse une fille en 1981 et nous avons eu des jumeaux en 1988.

Notre patrimoine a été réduit par la vente d'une villégiature et nous n'avons plus que notre maison principale en copropriété de lotissement (bien acquis par madame pour investir ses fonds issus du divorce).

Cette maison a été totalement revue et rénovée sur les fonds communs.

Nous souhaitons d'une part la protection du train de vie de l'époux survivant et une répartition égalitaire entre nos 4 enfants.

Je pense notamment utiliser l'assurance-vie.

Voilà. Merci pour vos avis et commentaires. Dernière modification : 25/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue sur LegaVox

Êtes vous déjà titulaire(s) d'assurance-vie ?

Si oui, A quel âge avez vous fait les apports ?
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses il suffit de mots simples pour se faire comprendre.

Bonjour.

Il y aura deux successions, donc deux répartitions des droits à succession, chaque succession n'ayant pour objet que le patrimoine du défunt.

Et dans chaque succession, il n'y aura que 3 enfants héritiers.

Vous parlez de fonds communs, donc on comprend que c'est un mariage en communauté.

Si le bien est acquis par madame, on comprends que c'est avec une c:lause d'emploi ou de remploi de fonds propres (sans doute une soulte dans son divorce).

La communauté ayant financé l'amélioration du bien propre de madame, elle devra récompense à la communauté, lors de sa dissolution par décès.

Merci Rambotte

Oui, c'était sa part lors de son divorce. Placer quelques années. Nous avons vécu en couple 12 ans et nous sommes mariés en 1998.

Je sais déjà que nous avons chacun 3 héritiers et qu'il y aura récompense. Notre questionnement concerne une répartition que nous souhaiterions le plus égalitaire possible pour les 4 .
Mes revenus étaient importants, ma retraite confortable, nous estimons qu'il serait juste que mon fils ne soit pas plus mal servi que les 3 autres.
En tenant compte que la maison est en copropriété, elle est quand même estimée + de 400 k€.

Pour marc, merci, oui j'ai 105 k€ en assurance -vie datant de 1997 au premier versement (est-ce important ?) et un PEL plein de 2012.

Effectivement, le fait que cette demeure soit en copropriété pavillonnaire diminue un peu sa valeur, pour le reste, il faudra compter sur l'assurance vie, abondée lors de la fermeture du PEL.

Autre perspective envisageable, l'adoption simple, peut-être ??? vous de la fille de votre épouse et madame, de votre fils.

Mais avant tout, il faudrait savoir qui est interessé par ce bien immobilier ?
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses il suffit de mots simples pour se faire comprendre.

Une adoption, cela ne nous a jamais effleuré l ́esprit . Les enfants ainsi adoptés deviennent donc héritiers comme les enfants communs avec aucune incidence pour le conjoint survivant ?

Quid de la succession du coté de leur autre parent ?

L'adoption simple sera sans effet sur le fait que les enfants issus de la précédente union hériteront de leur autre parent.

Votre fils issu d'une précédente union héritera de sa mère. En soi, globalement, il n'est pas forcément "plus mal servi". Si chacun de vous adopte l'enfant de l'autre, les enfants issus des précédentes unions bénéficieront de trois héritages, et vos jumeaux que de deux.

Cela dit, il est un peu illusoire de vouloir précalculer une égalité, tout simplement parce que le résultat final dépendra de l'ordre des décès, sur lequel vous n'avez aucun pouvoir.

De toute façon, la valeur de la maison sera ce qu'elle sera au moment de la première succession. Sa valeur actuelle a peu d'importance.

Je ne souhaite pas vous lire davantage sur mon fil de discussion.

Quelqu'un peut-il me dire comment nettoyer ce dernier ?

Bonjour,

Si votre priorité est une égalité maximale entre enfants d'un différent lit dans la répartition de vos deux patrimoines, il faut vous marier en communauté universelle avec une clause d'attribution de l'usufruit a survivant et adopter en la forme simple les enfants qui ne sont pas issus de votre union.

Le survivant aura la jouissance de tous les biens, et chacun des quatre enfants recevra une part égale du patrimoine commun.

Cette solution impliquerait l'accord de vos quatre enfants qui pourraient s'opposer à la fois au régime matrimonial de la communauté universelle et à l'adoption.

Si ce n'est pas possible, il faut vendre la maison (par exemple en viager occupé ou avec réserve d'usufruit sur vos deux têtes) et avec les liquidités bricoler avec les assurances-vie.

Mais il n'y a pas de méthode miracle pour assurer l'égalité entre des enfants issus de trois lits différents. Sauf adoption ou assurance-vie, le transfert de patrimoine d'une personne vers l'enfant de son époux né d'un autre lit implique des droits de succession de 60 %.

Merci à vous

il faut vous marier en communauté universelle

Mais je suis marié...

Oui, mais pas en communauté universelle. Sinon il ne serait plus question de fonds propres ou de récompenses.

Vous devez passer sous le régime de la communauté universelle, si vous préférez.

Vous "pourriez" plutôt que vous "devez".
Mais les enfants issus des précédentes union ne peuvent être contraints à être adoptés, et alors leur sera ouverte l'action en réduction que l'avantage matrimonial que le conjoint survivant pourrait retirer de la convention matrimoniale (et là encore, aucun contrôle sur l'ordre des décès).

Moi je pense qu'il ne faut pas chercher une solution illusoire car incontrôlable.

Votre fils héritera (ou à déjà hérité) de sa mère, et il héritera de vous à égalité avec les jumeaux, en concurrence avec votre épouse si vous décédez en premier.

Vous pourriez faire un testament révoquant les droits en propriété mais léguant l'usufruit, pour éviter que votre patrimoine soit transmis à votre épouse, dont ses trois enfants hériteront ensuite.

Laissons tomber l'aspect des successions des parents biologiques, je voulais simplement savoir si les enfants restaient héritiers j'ai la réponse, merci.

Oui, Isadore, éviter nous voulons éviter autant que possible les 60% , c'est pourquoi j'envisageais l'assurance-vie avant que MarcESP n'évoque l'adoption simple.

Dès hier soir, je leur en ai parlé et tout le monde est enchanté de l'éventualité.

Reste la lourdeur des formalités,avec en plus une communauté universelle, c'est beaucoup !

Une fois l'adoption réalisée nous pourrions éventuellement préférer au dernier vivant ?

Bonjour,

Je suis en cours d'adoption simple de mon beau-fils pour des raisons fiscales aussi: ça a été très simple car le notaire s'est occupé de tout et ça m'a coûté 400 € (il s'est même occupé des actes de naissance !)

Ca demande plusieurs mois avant que le tribunal ne donne sa réponse

Cordialement

Bonjour karpovII,

Le notaire a donc transmis le dossier au tribunal ?

Quelles autres formalités ?

Oui, c'est le notaire qui a transmis au tribunal et il n'y a pas d'autre formalités à part fêter ça au restaurant quand vous aurez le jugement !.

merci./ Pourquoi lit-on que la procédure est loude lorsque l'enfant est marié et a des enfants lui même ?

Dans quel cas faut-il un avocat ?

Peut-être parce que l'adopté devient obligé alimentaire, et donc ses enfants aussi. Se faire adopter crée des devoirs. Votre fils sera peut-être moins enchanté une fois connu ses nouveaux futurs devoirs envers votre épouse.

Mon beau-fils est marié et a des enfants

Cordialement

PS: je crois que l'avocat est nécessaire quand l'enfant est mineur

Pourquoi lit-on que la procédure est loude lorsque l'enfant est marié et a des enfants lui même ?

A ma connaissance le fait que l'adopté soit marié ou ait des enfants ne rend pas la procédure plus complexe. Son époux et ses enfants n'interviennent pas dans la procédure, sauf éventuellement pour consentir au changement du nom des descendants de l'adopté (l'adopté pouvant changer de nom, cela peut avoir des conséquences sur le nom de ses descendants).

Ils sont pas partie prenante à la procédure et ne sont même pas consultés.

En revanche si l'adoptant est marié ou a des enfants cela peut être un peu plus complexe. L'époux doit donner son accord. Le juge doit en outre vérifier que cela ne porte pas attteinte à la "vie familiale" si l'adoptant a des descendants. Pour les enfants adultes de l'adoptant, en général on leur demande une attestation comme quoi ils consentent à l'adoption. Mais même si ce n'est pas possible, du moment qu'ils ont quitté le nid, en général la vie familiale n'est pas menacée. Ce qui peut poser problème c'est quand il y a des enfants (mineurs ou adultes) vivant au foyer de l'adoptant qui sont réticents.

L'avocat est obligatoire pour l'adoption d'un majeur comme d'un mineur, sauf si l'adopté a été recueilli au sein du foyer de l'adoptant avant ses quinze ans :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412114

Votre fils sera peut-être moins enchanté une fois connu ses nouveaux futurs devoirs envers votre épouse.

Je conçois que cela existe, mais ne voyons pas tout en noir, nos 4 enfants se voient régulièrement et constituent une fratrie formidable. Ma fille (je l'ai élevée) me prouve son amour tous les jours et mon fils aime beaucoup sa belle-mère, qui, de toute façon, n'aura pas besoin de recourir au devoir alimentaire, si c'est à cela que vous faites allusion...

Pour marcESP, comment vous communiquer mon contrat en pièce jointe ?

Vous pouvez m'envoyer un lien à créer avec un outil, comme par exemple ImgBB.
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses il suffit de mots simples pour se faire comprendre.