Père décédé - remboursement prêt ma sœur espèces

Bonjour,

Lors de sa succession, nous nous sommes aperçus que mon père a prêté de l'argent à une soeur (en consultant carnets de chèques). Elle a dit au notaire avoir remboursé en espèces. Est-ce recevable ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 01/09/2018

Bonjour,

Et qu'en pense votre notaire ?
Théoriquement, en l'absence d'un reçu écrit par votre père reconnaissant que votre soeur a soldé sa dette, le remboursement en espèce n'est pas valable et la dette n'est pas soldée.

Bonjour marie45,

En dehors du fait, qu'en absence d'une reconnaissance de dette, le versement d'une somme d'argent d'un père à un de ses enfants constitue un don manuel qui doit être déclaré par le donataire (votre sœur) au service intéressé des impôts, l'article 1358 du Code civil énonce que : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen".

Et le deuxième alinéa de l'article 1353 du Code civil de préciser que : "celui qui se prétend libéré d'une obligation (remboursement) doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".

Ainsi, votre sœur doit vous soumettre par tout moyen à sa convenance, la preuve qu'elle a bien remboursé à votre défunt père le montant du prêt qui lui avait consenti.

Cordialement.

Bjr
D'autant plus que les espèces font en général l'objet d'un reçu lorsqu'on rembourse une dette

Bonsoir,

Je vous remercie, cette succession est très compliquée ; en effet, mon père séparé de ma mère depuis trente ans pensait être divorcé à cause d'un malheureux appel auquel il n'avait pas prêté attention à l'époque. Ma mère se retrouve usufruitière alors que mon pauvre papa voulait que cela revienne à ses enfants. Je suis écoeurée, je pensais que cela ne se passait que chez les autres. Un papa qui a tout donné pour ses enfants, grâce a lui, nous avons tous de bonnes situations.

Bien cordialement.

bonjour,
un chèque ne prouve pas un prêt mais seulement un mouvement d'argent.
Avant de prouver le remboursement, il faut prouver l'existence de ce prêt;
Salutations

bonjour,

ma soeur vient de recevoir une somme conséquente de ma mère (veuve et qui a 83 ans ) pour solder ses crédits, nous sommes trois soeurs, est ce que au moment de la succession de notre mère, cette somme pourra être considérée comme une avance sur l'héritage?
merci pour votre réponse

je précise que ce n'est pas un prêt mais une sorte de don puisque la somme passe tout simplement du compte bancaire de ma mère à celui de ma soeur.

encore une petite précision, cette somme qui vient alimenter le compte de ma mère avant de passer sur celui de ma soeur, provient d'une assurance vie de ma mère pour laquelle ses trois filles seront bénéficiaires lors du décès de ma mère.

Bonjour
Il n'y a pas de cadeau possible de cette manière, c'est un don à déclarer (CERFA 2735) et qui sera déduit de la part de votre sœur à la succession de votre mère.
Si rien n'est fait,les autres héritiers pourront demander ce rapport...