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Une question juridique ?
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Après le décès de notre mère sous curatelle, nous découvrons son testament, laissant tout ce qui lui reste à ses petits enfants,privant par cette action ses propres enfants; peuvent ils contester ce testament et s'ils ne le contestent pas,quelle est la part qui leur revient ?
Quelle est la part que prélève l'état sur ce qui revient aux petits enfants?
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
excusez moi pour cette impolitesse dont je ne suis pas coutumière mais j'ai foncé billes en tête sans réfléchir,je reformule donc ma question et vous remercie par avance si vous pouvez m'apporter une réponse.
[smile25]mickey
Les reglements fiscaux de ces dernières années ont abaissé les droits a payer par les petits enfants, confirmant la possibilité de les doter directement.
(conséquence de l'évolution de la pyramide des ages!)
Pour répondre à votre question plusieurs détails manquent:
date du testament par rapport à la mise sous curatelle, et conditions de ce testament s'il a été fait pendant une curatelle simple ou renforcée : le curateur et le juge des tutelles ont ils été avisés..quels témoins ?
Par rapport à la consistance du patrimoine transféré, il faudrait savoir si par ex une partie venait de votre père , si elle était en usufruit etc..
une consultation d'un notaire éventuellement différent avec les éléments du dossier en main vous éclairera davantage que des réponses toutes faites..[smile17]
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