Peut-on demander une récompense?

Publié le 02/12/2013 Vu 976 fois 2 Par
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02/12/2013 14:06

Bonjour,

Notre père vient de décéder.
Remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, il a participé financièrement à des travaux de rénovation importants ( rénovation totale du système de chauffage)dans la maison qui appartient en bien propre à sa femme(acquise avant leur mariage).
On nous a dit que nous pouvions demander "à ce que la communauté reçoive une récompense de la part du conjoint survivant" puisqu'elle a participé au financement d'un bien propre à celui-ci.
Est ce vrai et si oui que devons nous faire?
Nous sommes totalement ignorants dans ce domaine .
Merci pour vos conseils

02/12/2013 17:40

bjr,
on parle de récompense dans le cadre de liquidation de la communauté qui, dans votre cas n'existe plus.
vous pouvez demander le paiement d'une créance qu'aurait votre père sur le bien de votre mère.
mais il est possible que votre père ait financé cet investissement dans une intention libérale c'est à dire sans intention d'être remboursé sachant qu'il a profité lui aussi de cette amélioration puisqu'il a vécu dans la maison de son épouse.
vous pouvez en parler au notaire en charge de la succession mais de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de ses revenus et patrimoine.
cdt

02/12/2013 20:23

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Je tiens juste à préciser qu'il ne s'agit pas de notre mère (décédée) mais de la 2nde femme de notre père qui avait des biens propres avant son remariage avec mon père, dont cette maison.
Cela ne change peut-être pas la donne.
Quant à la notaire, exacerbée par une successon qui ne résoud pas car les enfants du 1er mariage de ma belle mère remettent en cause depuis un an et demi les déclarations de succession qu'elle a établies(la majorité des biens communs étant ,d'après eux, des biens propres à leur mère), je doute qu'elle ait envie de se lancer dans une nouvelle source de conflit.
Encore merci

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