Peut on exigé un certificat de santé mental auprès de son notaire

Bonjour,

Je suis en cours de succession avec mon notaire, et mon frère n'a plus toute sa tête toutefois, il semble que le notaire ne s'en rend pas compte. Peut on exiger un examen psychologique pour vérifier de la santé mental de mon frère avant de signer la succession.

En vous remerciant.
Idalda

Bonjour,
" mon frère n'a plus toute sa tête toutefois, il semble que le notaire ne s'en rend pas compte..."
Même si vous êtes de bonne foi la question qui vient en tête c'est... par contre vous vous en rendez compte...? Si vous êtes seul(e ?) à prétendre cela et que votre frère n'a aucun antécédent psy vous allez avoir du mal à le forcer à suivre cet examen ? A moins qu'il l'accepte bien sur !

bjr,
seul un médecin peut attester de la santé mentale d'une personne.
le rôle d'un notaire qui a un devoir d'information et de conseil envers ses clients et est d'assurer la pleine efficacité de son acte ce qui ne serait pas le cas, si votre frère n'est pas sain d'esprit.
vous pouvez dire au notaire et à votre frère que vous différez la signature de tout acte tant que votre frère n'a pas subi un examen médical.
cdt

Bonjour Idalda,

D'une part il faut savoir que si vous mettez en doute officiellement les capacités de décision de votre frère, vous en avez pour des lustres si tout doit ensuite attendre l'accord d'un juge des tutelles!
D'autre part la curatelle ou tutelle mise en place le retour en arrière et les effets collatéraux difficiles à gérer pour tout l'entourage.
Je confirme qu'il faut une attestation du médecin traitant mais de préférence accompagnée d'une autre d'un psychiatre expert agréé ou pas..
pour Grenouille, certaines maladies comme la bipolarité ou psd peuvent avoir des épisodes délirants alternant avec d'autres totalement "normaux" surtout s'ils sont suivis...et donc le diagnostic et l'accompagnement difficile .
Donc si les enjeux et la durée des opérations de partage ne justifient pas d'une mesure lourde, j'essayerai de lui proposer la présence d'une personne de confiance, faisant office de témoin-médiateur, agrée par le médecin le conseil de famille etc..Le notaire ne devrait pas le refuser s'il n'y a pas de mise en doute de votre bonne foi a tous.