Bonjour,
Mon père (décédé) avait un frère (décédé) marié et sans enfant, qui étaient propriétaires de leur logement et de biens.
Cette tante par alliance, avec qui nous avions perdu contact, vieillissante et malade, a été placée en maison de retraite, sous tutelle. Les biens et propriété ont été liquidés en partie pour payer son séjour en maison de retraite, jusqu'à son décès.
Elle était donc veuve, sans enfant, ses parents étaient décédés, et elle n'avait pas d'autre famille directe.
Un généalogiste mandaté par un organisme bancaire en recherche d'héritiers nous retrouvés et contactés.
L'organisme bancaire nous demande un certificat de notoriété pour pouvoir percevoir le reste des liquidités de la tante par alliance défunte, en l'absence d'autres héritiers directs.
Le Notaire contacté nous dit que ce n'était pas possible, car nous n'étions pas de la branche familiale de la tante défunte.
Pourtant, certains biens, dont la propriété vendue par les domaines, avaient été des biens communs du vivant de son époux, notre l'oncle.
Ne serait-il gonc pas possible d'obtenir un certificat de notoriété au titre q'une part des biens provenait de notre oncle paternel duquel nous étions héritiers directs, plutôt que le reste des biens communs existants bénéficient au FISC ?...
Cordialement