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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, je voudrais savoir s'il est possible de prévoir une clause particulière à la succession. Mes parents envisagent de nous donner en succession des terrains. Ma mère souhaiterait inscrire sur chaque titre la restriction suivante : "Impossibilité pour le terrain d'être vendu ou de faire l'objet d'un don pendant 10 ans après la date de succession."
Pourquoi elle souhaite inscrire cette mention? Parce qu'elle ne souhaite pas qu'un de ces enfants se débarrasse de ce qu'elle et son mari ont mis du temps à acquérir et donnent avec plaisir.
Je vous remercie pour la réponse que vous me donnerez.
Chantou
Bonjour,
Vos parents pourront interdire aux donataires d'aliéner et/ou d'hypothéquer les biens donnés seulement jusqu'au décès du survivant d'entre eux. Pas au delà..
Modérateur
bonjour,
la clause d'interdiction d'aliéner le bien donné comme la clause de retour du bien au donateur en cas de prédécès du donataire sont des clauses quasi- systématiques dans les actes de donation.
salutations
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