Peut-on léguer son usufruit à un de ses enfants ?

Publié le 30/11/2018 Vu 816 fois 4 Par
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24/07/2018 11:10

Bonjour,

Mon père est décédé il y a longtemps. Mes parents avaient fait une donation entre époux.
Ma mère a 81 ans. Elle a donc l'usufruit de sa maison.
Ayant eu des enfants d'un premier lit et mon père avait aussi 1 enfant d'un premier lit avec lesquels elle est fâchée depuis plus de 50 ans....elle voudrait me léguer son usufruit, de manière à ce que, à son décés, je puisse vivre dans la maison jusqu'à ma mort.
Je suis sa fille unique de son couple avec mon père, j'ai 53 ans.

Est-ce possible ? Papa étant décédé, elle ne peut plus faire ce qu'elle veut.

Merci beaucoup de votre aide.

Superviseur

24/07/2018 11:42

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre mère est plein-propriétaire de 50% de la maison et usufruitière des autres 50% (part de votre père).
Si c'est bien ça, non, votre mère ne pourra pas vous léguer l'usufruit de la totalité de la maison. En effet, à son décès, son usufruit des 50% de la maison prendra fin. Elle ne peut donc pas en disposer par testament.

30/11/2018 13:55

je suis dans le même cas
ma mère, par testament, lègue l'usufruit de la maison à mon frère.
je me pose la question de savoir si l'on peut sur 50 % de plein-propriété faire un leg/usufruit ?
réponse du notaire:
"Le testament est valable en sa forme et peut être exécuté."
Comme je sais lire entre les lignes je crois comprendre que sur le fond c'est contestable
y a t il un texte de loi qui confirme cela ?
le notaire ne dit rien clairement quand je lui demande si on peut léguer un usufruit en n' étant propriétaire qu'à 50 %
un casse tête...

30/11/2018 15:23

Bonjour
La particularité de l'usufruit est de s'éteindre avec le décès de l'usufruitier.
Elle peut donc donner l'usufruit des 50% qui lui appartiennent, mais pas l'usufruit des 50% qui appartiennent aux nus-propriétaires.

30/11/2018 15:48

merci de votre réponse et je suis ok que l'usufruit s’éteint au décès du bénéficiaire.
Dans un autre post et dans une autre discussion on me dit que ce n'est pas possible.
d'ailleurs je ne comprends pas comment on peut donner une moitié de jouissance : on réside dans une maison en totalité pas à 50 %.

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