Peut on vendre un bien a son épouse.

Publié le 25/06/2014 Vu 1188 fois 2 Par
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24/06/2014 18:38

Mon père a acquis un bien, puis l'a revendu a sa femme (qui n'est pas ma mère, second mariage).
A la mort de sa femme, une attestation du notaire indiquait comme seuls héritiers: mon père comme donataire de l'usufruit et les trois enfants de sa femme issus d'un premier mariage.
Je suis le fils unique et légitime de mon père et je n'apparait nul part, est ce légale ce genre de manip concernant une vente a son épouse ?

cordialement.

25/06/2014 10:50

Bonjour,
ça serait une façon détournée de vous spolier de votre héritage; vendre à son épouse ? A mon sens ça n'a aucune valeur... Mais... désolé aucune certitude !

Modérateur

25/06/2014 20:47

bjr,
pour vendre un bien à son époux ou épouse, il faut être marié sous un régime de séparations de biens.
est-ce le cas ?
si votre père a fait en sorte que son patrimoine soit égal à zéro à son décès, vous n'héritez de rien.
mais votre message est confus, car vous écrivez que votre votre père est donataire (= celui qui a reçu ) de l'usufruit ce qui signifie qu'il existe un nu propriétaire.http://www.legavox.fr/images/btn_repondre.png
un enfant est héritier réservataire de ses ascendants.
cdt

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